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Échec demande carte de résident via anef (92) et passage sur démarche simplifiée
Sujet initié par Pierre N, il y a 3 jours - 322 vues

Bonjour à tous,

Je partage mon REX concernant une demande de Carte de Résident à la Préfecture de Nanterre (92).

Après 10 ans de séjour sous titre Passeport Talent CBE, j'ai suivi les conseils de Maître Rosalie DIARRA — que je remercie à nouveau — en déposant ma demande via l'ANEF sous l'option "Renouvellement CBE". J'avais précisé explicitement dans ma lettre de motivation que je sollicitais une Carte de Résident, en joignant l'ensemble des justificatifs nécessaires.

Après 2 mois d'instruction, l'ANEF a clôturé mon dossier. L'agent m'a informé que pour Nanterre, la demande de carte de résident doit impérativement se faire via le site Démarches Simplifiées. Note positive : j'ai tout de même reçu une attestation de prolongation d'instruction (ADP) valide pour 3 mois.

Ma question : Sur le portail Démarches Simplifiées, le formulaire ne propose aucune option "Carte de Résident", mais uniquement des "Renouvellements Passeport Talent".

Quelle procédure ou astuce pour faire cette demande de carte de résident sans que le dossier soit à nouveau rejeté ?

Quelqu'un a-t-il déjà réussi cette procédure spécifique pour Nanterre ?

Merci par avance pour vos conseils ou retours d'expérience similaires !
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre retour d'expérience correspond exactement à la pratique actuelle de la préfecture des Hauts-de-Seine, et la situation que vous décrivez est connue.

À Nanterre, la carte de résident n'est effectivement **pas traitée via l'ANEF** pour les titulaires de Passeport Talent, et elle n'apparaît pas non plus comme une rubrique autonome sur Démarches Simplifiées. Cela ne signifie pas que la demande est impossible, mais qu'elle est **traitée comme une demande "hors parcours standard"**.

La bonne méthode consiste à déposer la demande **via le formulaire "Renouvellement Passeport Talent" sur Démarches Simplifiées**, en précisant très clairement, dès le champ libre ou la lettre jointe, que vous sollicitez une **carte de résident de 10 ans** au titre de la durée de séjour. C'est cette mention écrite qui oriente l'instruction, et non l'intitulé technique du formulaire.

Concrètement, pour éviter un nouveau rejet, il faut
– joindre une lettre explicite indiquant que vous remplissez les conditions légales pour la carte de résident et que votre demande porte exclusivement sur ce titre
– joindre l'ensemble des justificatifs exigés pour une carte de résident, même s'ils ne sont pas listés dans le formulaire Passeport Talent
– rappeler que l'ANEF a clos la demande pour incompétence de canal et que la préfecture a indiqué Démarches Simplifiées comme voie correcte

C'est ensuite **l'agent instructeur** qui requalifie la demande en carte de résident en interne. Plusieurs dossiers ont abouti ainsi à Nanterre, malgré l'absence d'option dédiée.

L'élément important est que vous disposez déjà d'une ADP valide, ce qui vous protège juridiquement pendant la nouvelle instruction. Il n'y a donc pas d'urgence critique, mais il faut être très rigoureux sur la rédaction et les pièces pour éviter une clôture automatique.

En résumé, il n'existe pas de bouton "Carte de résident" à Nanterre. La seule voie est Démarches Simplifiées via Passeport Talent, avec une **demande explicitement qualifiée en carte de résident dans les pièces**, et non dans le menu déroulant.

Votre situation est normale pour le 92 et vous êtes désormais sur le bon canal.
il y a 3 jours
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Pierre N
Maître je vous remercie énormément pour ce retour clair et détaillé !

J'ai bien la liste des toutes les pièces demandées pour une carte de résident longue durée UE et j'ai bien rédigé une lettre de motivation qui explicite ma demande. J'ai aussi rempli le formulaire cerfa avec le type de titre demandé carte de résident longue durée UE.

Je vais donc suivre vos conseils et remonter tous les documents via une demande de renouvellement passeport talent CBE.

DERNIÈRE question: j'ai vu que l'instruction prenait 4 mois minimum. Devrais je relancer la préfecture via une saisine (SVE) avant la fin de validité de mon APD de 3 mois ? Ou une nouvelle attestation de prolongation d'instruction sera automatiquement générée ? Merci encore !
il y a 3 jours
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